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Plan stratégique du CCSP pour 2010-2013
Le 17 août. Le CCSP a publié un résumé de son plan stratégique et sollicite des commentaires sur l’orientation générale et les priorités qui y sont énoncées. Les commentaires, soumis sur le formulaire prévu à cet effet, devront parvenir au plus tard le 15 octobre 2010. Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés
Le 4 août 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose que les entités admissibles ayant des activités à tarifs réglementés puissent reporter de deux ans l’adoption des IFRS. Les organismes publics ayant des activités à tarifs réglementés qui appliqueront les IFRS pourraient se prévaloir de ce report. Les commentaires, formulés sur le formulaire fourni, devront parvenir au CNC au plus tard le 31 août 2010. Première application par des organismes publics, chapitre SP 2125
Le 30 juillet 2010. Un document «Bases des conclusions» est paru. Le CCSP à l’œuvre — Juillet 2010
Le 28 juillet 2010. Le numéro de juillet de ce bulletin en ligne contient le message du président du CCSP ainsi que des articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes du secteur public. Rapport annuel du CCSP 2009-2010
Le 22 juillet 2010. Le CCSP rend compte des résultats de ses activités et de sa performance pour l’exercice écoulé en ce qui a trait notamment à la normalisation, à la planification stratégique et à la sensibilisation des parties prenantes. Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 22 juillet 2010. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour le Groupe de travail sur les fusions et restructurations. Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 21 juillet. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son groupe de travail sur le cadre conceptuel. Résumé des décisions prises par le CCSP les 14 et 15 juin 2010
Le 30 juin 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Le CNC et le CCSP à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 18 juin 2010. Le CNC et le CCSP sont actuellement à la recherche de personnes désireuses de siéger au nouveau Groupe de travail mixte sur les organismes sans but lucratif. Exposé-sondage de l’IPSASB sur les accords de concession de services
Le 4 juin 2010. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un exposé-sondage intitulé Service Concession Arrangements: Grantor. Les parties prenantes du secteur public canadien sont invitées à formuler des commentaires sur les propositions qui y sont contenues. Les commentaires doivent parvenir à l’IPSASB au plus tard le 30 juin 2010. Offre d’emploi : Directeur de projets, Comptabilité du secteur public
Le 4 juin 2010. L’ICCA est à la recherche d'une personne désireuse de se joindre à l’équipe Comptabilité du secteur public, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d'information financière pour le secteur public au Canada. Modifications découlant de l'adoption des IFRS : Retrait du chapitre SP 3800 et de l'Annexe B de la Préface
Le 1er juin 2010. Un document «Bases des conclusions» est paru. Concours des meilleurs rapports d’entreprise — La période d’inscription est ouverte et les sociétés d’État provinciales peuvent participer
Le 31 mai 2010. Les organisations peuvent s’inscrire dès maintenant à la version élargie du Concours des meilleurs rapports d’entreprise, lequel est organisé annuellement par les Comptables agréés du Canada. Le CCSP à l’œuvre — Mai 2010
Le 19 mai 2010. Le premier numéro du présent bulletin électronique contient le message du président ainsi que des articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes. Paiements de transfert
Le 19 mai 2010. Le CCSP a publié un quatrième exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications au troisième exposé-sondage, publié en 2009, notamment en ce qui concerne les transferts en capital reçus. Le quatrième exposé-sondage vise à s’appliquer à tous les ordres de gouvernement. Les commentaires, formulés sur le formulaire joint à l'exposé-sondage, devront parvenir au plus tard le 15 septembre 2010. Webinaire — L’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif du secteur public
Le 21 avril 2010. Le CCSP présentera un webinaire gratuit le vendredi 7 mai 2010 de 12 h 30 à 13 h 30 (HAE) portant sur les propositions contenues dans son exposé-sondage intitulé Information financière des organismes sans but lucratif du secteur public. Le webinaire vous fournira un aperçu des propositions, des raisons qui les sous-tendent ainsi que des objectifs à long terme des OSBL du secteur public. Résumé des décisions prises par le CCSP les 22 et 23 mars 2010
Le 1er avril 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Nouvelles archivées |