Documents de consultation

Projets de normes comptables

• Améliorations à apporter au Manuel

  Texte intégral

  Lettres de commentaires

• Instruments financiers : dispositions transitoires
  (Date limite de réception des commentaires : le 24 février 2012)

  Texte intégral

  Formulaire de réponse

• Modifications découlant de l'adoption du chapitre SP 3450

  Texte intégral

  État d'avancement

  Lettres de commentaires

• Révision terminologique

  Texte intégral

  État d'avancement

  Lettres de commentaires

Document de consultation

• Caractéristiques des entités du secteur public

  Texte intégral

  État d'avancement

  Lettres de commentaires

Appels à commentaires

• Opérations entre apparentés — Définition et informations à fournir

  Texte intégral

  État d'avancement

  Lettres de commentaires

Document de réflexion

• Opérations entre apparentés — Comptabilisation et évaluation

  Texte intégral

  État d'avancement

  Lettres de commentaires

Exposés-sondages de l'International Public Sector Committee de l'IFAC