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Documents de consultation
Projets de normes comptables
- Améliorations à apporter au Manuel
Texte intégral Lettres de
commentaires
- Instruments financiers : dispositions transitoires
(Date limite de réception des commentaires : le 24 février 2012)Texte intégral Formulaire
de réponse
- Modifications découlant de l'adoption du chapitre SP 3450
Texte intégral État
d'avancement
Lettres de
commentaires - Révision terminologique
Texte intégral État
d'avancementLettres de
commentaires
Document de consultation
- Caractéristiques des entités du secteur public
Texte intégral État
d'avancementLettres de
commentaires
Appels à commentaires
- Opérations entre apparentés — Définition et informations à fournir
Texte intégral État
d'avancementLettres de
commentaires
Document de réflexion
- Opérations entre apparentés — Comptabilisation et évaluation
Texte intégral État
d'avancementLettres de
commentaires
Exposés-sondages de l'International Public Sector Committee de l'IFAC