Information financière des organismes sans but lucratif du secteur public
Le 3 mars 2010. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public les chapitres 4400 à 4470 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 15 juillet 2010.

Résumé des décisions prises par le CCSP le 28 janvier 2010
Le 4 février 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Première application des normes comptables du secteur public par des organismes publics
Le 6 janvier 2010. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel sont proposées des indications transitoires à l’intention des organismes publics qui appliquent pour la première fois les dispositions du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 25 mars 2010.

Résumé des décisions prises par le CCSP les 28 au 30 septembre 2009
Le 15 décembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Modifications découlant de l’adoption des IFRS au Canada
Le 14 décembre 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage traitant de sa décision stratégique de ne pas imposer d’exigences supplémentaires aux organismes publics ni de limiter les choix qui leur sont offerts par les IFRS. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 19 février 2010.

Nouvelles archivées