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Révision terminologique
Le 14 juillet 2011. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier certaines normes et notes d’orientation pour clarifier leur applicabilité aux diverses entités du secteur public. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 30 septembre 2011. Modifications découlant de l'adoption du chapitre SP 3450
Le 12 juillet 2011. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de supprimer le chapitre SP 3030, «Placements temporaires», et de modifier le chapitre SP 3040, «Placements de portefeuille». Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 14 octobre 2011. Comparaison des PCGR à l’intention des organismes publics
Le 5 juillet 2011. Une mise à jour de la Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) et du Manuel de l’ICCA – Comptabilité a été publiée pour aider les organismes publics à passer au Manuel du secteur public. Le CCSP à l’œuvre — Mai 2011
Le 12 mai 2011. Le numéro de mai de ce bulletin en ligne contient le message du président du CCSP ainsi que des articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes du secteur public. Sondage sur le choix des projets du CCSP
Le 4 mai 2011. Le CCSP sollicite l'avis de ses parties prenantes sur les projets qui devraient être inscrits à son programme de travail. La date limite pour répondre au sondage est le 25 mai 2011. Résumé des décisions prises par le CCSP les 24 et 25 mars 2011
Le 15 avril 2011. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Comparaison des PCGR à l’intention des OSBL du secteur public
Le 13 avril 2011. Une comparaison sommaire des chapitres de la série SP 4200 et des autres normes contenues dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) a été publiée pour aider les OSBL du secteur public à faire le passage aux normes du Manuel du secteur public. Détermination des PCGR appropriés pour une organisation
Le 13 avril 2011. Un schéma de décision présentant le référentiel PCGR approprié pour chaque catégorie d’organismes publics a été mis en ligne pour aider les organismes publics à appliquer la Préface des normes comptables pour le secteur public. Le CCSP à la recherche de membres pour un nouveau groupe consultatif
Le 13 avril 2011. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son groupe consultatif sur l’exhaustivité des PCGR pour les organismes publics. Paiements de transfert, chapitre 3410
Le 11 avril 2011. Un document «Bases des conclusions» est paru. Le CCSP à l’œuvre — Février 2011
Le 4 février 2011. Le numéro de février de ce bulletin en ligne contient le message du président du CCSP ainsi que des articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes du secteur public. Exposé-sondage de l’IPSASB sur le cadre conceptuel
Le 12 janvier 2011. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur les éléments suivants du cadre conceptuel : «rôle, degré d’autorité et portée; objectifs et utilisateurs; caractéristiques qualitatives; périmètre comptable». Les parties prenantes canadiennes sont encouragées à communiquer leurs points de vue à l’IPSASB sur les propositions contenues dans cet exposé-sondage. Les commentaires doivent parvenir à l’IPSASB au plus tard le 15 juin 2011. Document de consultation de l’IPSASB sur les éléments et la comptabilisation
Le 12 janvier 2011. L’IPSASB a publié un document de consultation sur le cadre conceptuel intitulé Elements and Recognition in Financial Statements. Les parties prenantes canadiennes sont encouragées à communiquer leurs points de vue à l’IPSASB. Les commentaires doivent parvenir à l’IPSASB au plus tard le 15 juin 2011. Document de consultation de l’IPSASB sur l’évaluation des actifs et des passifs
Le 12 janvier 2011. L’IPSASB a publié un document de consultation sur le cadre conceptuel intitulé Measurement of Assets and Liabilities in Financial Statements. Les parties prenantes canadiennes sont encouragées à communiquer leurs points de vue à l’IPSASB. Les commentaires doivent parvenir à l’IPSASB au plus tard le 15 juin 2011. Résumé des décisions prises par le CCSP les 9 et 10 décembre 2010
Le 11 janvier 2011. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés
Le 15 décembre 2010. Le CNC a publié un document «Historique et fondement des conclusions» au sujet d’une modification de l’Introduction à la Partie I du Manuel de l'ICCA – Comptabilite. FAQ : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)
Le 2 décembre 2010. Obtenez les réponses aux questions les plus fréquemment posées comme pourquoi demande-t-on aux OSBLSP de suivre les normes comptables du secteur public, puis-je adopter ces normes de façon anticipée, et plus encore? Normes comptables s'appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du secteur public, chapitres SP 4200 à SP 4270
Le 1er décembre 2010. Un document «Bases des conclusions» est paru. Instruments financiers et conversion des devises : présentation des états financiers
Le 23 novembre 2010. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de modifier le chapitre SP 1200, «Présentation des états financiers», en y ajoutant un état des gains et pertes de réévaluation. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 17 janvier 2011. Le CSNC souhaite recruter de nouveaux membres pour le CCSP
Le 18 novembre 2010. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Le CCSP à l’œuvre — Octobre 2010
Le 1er novembre 2010. Le numéro de octobre de ce bulletin en ligne contient le message du président du CCSP ainsi que des articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes du secteur public. Résumé des décisions prises par le CCSP les 23 et 24 septembre 2010
Le 18 octobre 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Plan stratégique du CCSP pour 2010-2013
Le 17 août. Le CCSP a publié un résumé de son plan stratégique et sollicite des commentaires sur l’orientation générale et les priorités qui y sont énoncées. Les commentaires, soumis sur le formulaire prévu à cet effet, devront parvenir au plus tard le 15 octobre 2010. Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés
Le 4 août 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose que les entités admissibles ayant des activités à tarifs réglementés puissent reporter de deux ans l’adoption des IFRS. Les organismes publics ayant des activités à tarifs réglementés qui appliqueront les IFRS pourraient se prévaloir de ce report. Les commentaires, formulés sur le formulaire fourni, devront parvenir au CNC au plus tard le 31 août 2010. Première application par des organismes publics, chapitre SP 2125
Le 30 juillet 2010. Un document «Bases des conclusions» est paru. Le CCSP à l’œuvre — Juillet 2010
Le 28 juillet 2010. Le numéro de juillet de ce bulletin en ligne contient le message du président du CCSP ainsi que des articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes du secteur public. Rapport annuel du CCSP 2009-2010
Le 22 juillet 2010. Le CCSP rend compte des résultats de ses activités et de sa performance pour l’exercice écoulé en ce qui a trait notamment à la normalisation, à la planification stratégique et à la sensibilisation des parties prenantes. Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 22 juillet 2010. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour le Groupe de travail sur les fusions et restructurations. Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 21 juillet. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son groupe de travail sur le cadre conceptuel. Résumé des décisions prises par le CCSP les 14 et 15 juin 2010
Le 30 juin 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Le CNC et le CCSP à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 18 juin 2010. Le CNC et le CCSP sont actuellement à la recherche de personnes désireuses de siéger au nouveau Groupe de travail mixte sur les organismes sans but lucratif. Exposé-sondage de l’IPSASB sur les accords de concession de services
Le 4 juin 2010. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un exposé-sondage intitulé Service Concession Arrangements: Grantor. Les parties prenantes du secteur public canadien sont invitées à formuler des commentaires sur les propositions qui y sont contenues. Les commentaires doivent parvenir à l’IPSASB au plus tard le 30 juin 2010. Offre d’emploi : Directeur de projets, Comptabilité du secteur public
Le 4 juin 2010. L’ICCA est à la recherche d'une personne désireuse de se joindre à l’équipe Comptabilité du secteur public, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d'information financière pour le secteur public au Canada. Modifications découlant de l'adoption des IFRS : Retrait du chapitre SP 3800 et de l'Annexe B de la Préface
Le 1er juin 2010. Un document «Bases des conclusions» est paru. Concours des meilleurs rapports d’entreprise — La période d’inscription est ouverte et les sociétés d’État provinciales peuvent participer
Le 31 mai 2010. Les organisations peuvent s’inscrire dès maintenant à la version élargie du Concours des meilleurs rapports d’entreprise, lequel est organisé annuellement par les Comptables agréés du Canada. Le CCSP à l’œuvre — Mai 2010
Le 19 mai 2010. Le premier numéro du présent bulletin électronique contient le message du président ainsi que des articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes. Paiements de transfert
Le 19 mai 2010. Le CCSP a publié un quatrième exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications au troisième exposé-sondage, publié en 2009, notamment en ce qui concerne les transferts en capital reçus. Le quatrième exposé-sondage vise à s’appliquer à tous les ordres de gouvernement. Les commentaires, formulés sur le formulaire joint à l'exposé-sondage, devront parvenir au plus tard le 15 septembre 2010. Webinaire — L’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif du secteur public
Le 21 avril 2010. Le CCSP présentera un webinaire gratuit le vendredi 7 mai 2010 de 12 h 30 à 13 h 30 (HAE) portant sur les propositions contenues dans son exposé-sondage intitulé Information financière des organismes sans but lucratif du secteur public. Le webinaire vous fournira un aperçu des propositions, des raisons qui les sous-tendent ainsi que des objectifs à long terme des OSBL du secteur public. Résumé des décisions prises par le CCSP les 22 et 23 mars 2010
Le 1er avril 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Comparaison des PCGR à l’intention des organismes publics
Le 1er avril 2010. Une comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) et du Manuel de l’ICCA – Comptabilité a été publiée pour aider les organismes publics à passer au Manuel du secteur public. Recettes fiscales
Le 31 mars 2010. Des Bases des conclusions relatives au nouveau chapitre SP 3510 sont parues. Première application des normes comptables du secteur public par des organismes publics
Le 19 mars 2010. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage, initialement fixée au 25 mars 2010, a été repoussée au 16 avril 2010. Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 16 mars 2010. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres au CNC et au CCSP. Information financière des organismes sans but lucratif du secteur public
Le 3 mars 2010. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public les chapitres 4400 à 4470 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 15 juillet 2010. Résumé des décisions prises par le CCSP le 28 janvier 2010
Le 4 février 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Première application des normes comptables du secteur public par des organismes publics
Le 6 janvier 2010. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel sont proposées des indications transitoires à l’intention des organismes publics qui appliquent pour la première fois les dispositions du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 25 mars 2010. Résumé des décisions prises par le CCSP les 28 au 30 septembre 2009
Le 15 décembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Modifications découlant de l’adoption des IFRS au Canada
Le 14 décembre 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage traitant de sa décision stratégique de ne pas imposer d’exigences supplémentaires aux organismes publics ni de limiter les choix qui leur sont offerts par les IFRS. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 19 février 2010. Instruments financiers
Le 8 décembre 2009. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage, initialement fixée au 11 décembre 2009, a été repoussée au 15 janvier 2010. Conversion des devises
Le 8 décembre. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage, initialement fixée au 11 décembre 2009, a été repoussée au 15 janvier 2010. Passif au titre des sites contaminés
Le 19 novembre 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage portant sur la comptabilisation et l’évaluation des passifs au titre des sites contaminés et sur les informations à fournir à leur sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 29 janvier 2010. Passif au titre des sites contaminés
Le 19 novembre 2009. Le CCSP a publié un document «Analyse des questions», dans lequel ses permanents commentent les questions soulevées par les répondants à la suite de la publication de l’énoncé de principes ainsi que les solutions de rechange évaluées, et exposent les motifs à l’appui des propositions contenues dans l’exposé-sondage. Organismes sans but lucratif
Le 18 novembre 2009. Le CNC et le CCSP font le point sur les orientations futures en matière de publication de l’information financière par les OSBL au Canada. Conversion des devises
Le 29 octobre 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage en vue de modifier le chapitre SP 2600, «Conversion des devises». Les propositions mises de l’avant cadrent avec celles de l’exposé-sondage sur les instruments financiers. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 11 décembre 2009. Les entreprises du secteur public tenues d’utiliser les IFRS
le 28 octobre 2009. Le CCSP a approuvé une modification du champ d’application des normes comptables pour le secteur public. Résumé des décisions prises par le CCSP les 28 au 30 septembre 2009
Le 14 octobre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Souhaiteriez-vous faire une présentation au Conseil de surveillance de la normalisation comptable sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif?
Le 24 septembre 2009. Le CSNC cherche à recueillir le point de vue des parties prenantes sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif. Instruments financiers
Le 18 septembre 2009. Les permanents du CCSP ont publié une analyse étayant l’exposé-sondage Instruments financiers. Le document permet de mettre en contexte les principales décisions prises au cours de l’élaboration de l’exposé-sondage et de connaître les diverses options étudiées par le CCSP ainsi que les facteurs l’ayant amené à conclure à la supériorité de l’approche retenue. Instruments financiers
Le 17 septembre 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage portant sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers dérivés et non dérivés, et les informations connexes. La date limite de réception des commentaires est le 11 décembre 2009. Le CSNC souhaite recruter de nouveaux membres pour le CCSP
Le 16 septembre 2009. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. États financiers au niveau de l’entité
Le 4 août 2009. Le CCSP a publié un nouvel énoncé de principes. Cet énoncé de principes vise les entités gouvernementales qui suivent les dispositions du Manuel du secteur public. La date limite de réception des formulaires de commentaires est le 28 septembre 2009. Sondage du CCSP
Le 4 août 2009. Le CCSP cherche à obtenir des commentaires de ses parties prenantes sur trois sujets d’intérêt dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique pour les trois prochaines années. Les réponses doivent être reçues d’ici le 8 septembre 2009. Sondage auprès des parties prenantes sur la performance du CCSP
Le 20 juillet 2009. Dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique pour les trois prochaines années, le CCSP cherche à obtenir des commentaires de ses parties prenantes sur sa performance et sur les éléments susceptibles d’être améliorés. Les questionnaires remplis doivent être reçus d’ici le 4 septembre 2009. Information financière de certains organismes publics
Le 3 juillet 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à la Préface des normes comptables pour le secteur public. L’exposé-sondage s’applique à tous les ordres de gouvernement. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 7 août 2009. Résumé des décisions prises par le CCSP les 15 et 16 juin 2009
Le 3 juillet 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 2 juillet 2009. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son groupe de travail sur les actifs. Passif au titre de l’assainissement ou de l’atténuation des impacts des sites contaminés
Le 28 mai 2009. La date limite de réception des commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, initialement fixée au 29 mai 2009 a été repoussée au 15 juin 2009. Paiements de transfert
Le 22 avril 2009. Le CCSP a publié un troisième exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des changements significatifs par rapport au deuxième exposé-sondage de 2007. Ce troisième exposé-sondage vise à s’appliquer à tous les ordres de gouvernement. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 15 septembre 2009. Recettes fiscales
Le 20 avril 2009. Le CCSP a publié un deuxième exposé-sondage. Cet exposé-sondage vise à s’appliquer à tous les ordres de gouvernement. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 30 juin 2009. Passif au titre de l’assainissement ou de l’atténuation des impacts des sites contaminés
Le 3 avril 2009. Le CCSP a publié un nouvel énoncé de principes. L’énoncé de principes vise à s’appliquer aux gouvernements et aux organismes publics. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 29 mai 2009. Information financière des organismes sans but lucratif : commentaires des parties prenantes
Le 1er avril 2009. Le CNC et le CCSP sollicitent les commentaires des parties intéressées sur l’avenir des normes d’information financière relatives aux organismes sans but lucratif. Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 31 mars 2009. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son groupe de travail sur les fusions et restructurations d’entités du secteur public. Information financière des organismes sans but lucratif
Le 27 mars 2009. Une présentation Web a été préparée en vue de faciliter la compréhension de l’appel à commentaires Information financière des organismes sans but lucratif. Résumé des décisions prises par le CCSP les 9 et 10 mars 2009
Le 18 mars 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Information financière des organismes publics
Le 24 février 2009. Le CCSP a publié un appel à commentaires sur l’application des Normes internationales d’information financière par certains organismes publics. La date limite de réception des commentaires est le 17 avril 2009. Résumé des décisions prises par le CCSP le 9 février 2009
Le 13 février 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Résumé des décisions prises par le CCSP le 23 janvier 2009
Le 5 février 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Sondage sur le choix des projets du CCSP
Le 13 janvier 2009. À l’occasion de la préparation de son programme de travail pour 2009-2010, le CCSP sollicite les vues des parties prenantes sur l’ordre de priorité des sujets d’étude potentiels. La date limite de réception des réponses est le 9 février 2009. Cadre conceptuel de l’IPSASB
Le 8 janvier 2009. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un document de consultation sur la phase 1 de son projet de cadre conceptuel. Il est important que les Canadiens qui sont parties prenantes du secteur public fassent connaître à l’IPSASB leur avis sur ces propositions. La date limite de réception des commentaires est fixée au 31 mars 2009. Information financière des organismes sans but lucratif
Le 23 décembre 2008. Le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié conjointement un appel à commentaires sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif. La date limite de réception des commentaires est le 30 juin 2009. Message de la présidente concernant l’adoption des IFRS
Le 8 décembre 2008. La présidente du CCSP a publié un message dans le but d’informer les parties prenantes des aspects cruciaux de l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) par certains organismes publics. Résumé des décisions prises par le CCSP les 17 et 18 novembre 2008
Le 28 novembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 20 novembre 2008. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres au CNC et au CCSP. Le CCSP sollicite des suggestions sur de nouveaux projets
Le 29 septembre 2008. À l’occasion de la préparation de son programme de travail pour 2009-2010, le CCSP sollicite les vues des parties prenantes sur d’éventuels sujets d’étude. La date limite de réception des commentaires est le 17 octobre 2008. Résumé des décisions prises par le CCSP les 18 et 19 septembre 2008
Le 26 septembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Rapport annuel 2007-2008 du CSNC
Le 25 septembre 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable a publié son rapport annuel 2007-2008, qui rend compte entre autres des activités et de la performance du Conseil des normes comptables et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public pour l’exercice écoulé. Le CSNC souhaite recruter de nouveaux membres pour le CCSP
Le 12 septembre 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Indicateurs de l'état des finances
Le 4 septembre 2008. Le CCSP a publié un projet de nouvel énoncé de pratiques recommandées (PR). Le PR s'appliquerait à tous les ordres de gouvernement et à tous les organismes publics. Date limite de réception des commentaires : le 24 octobre 2008. Compte rendu des réunions du GTM, juillet 2008
Le 9 juillet 2008. Résumé des travaux menés jusqu’à maintenant par le Groupe de travail mixte (GTM) du CCSP et des sous-ministres des Finances. L’information financière des Premières nations
Le 4 juillet 2008. Ce rapport recommande que les Premières nations adoptent la comptabilité d’exercice et le modèle de présentation de l’information des gouvernements prescrit par le CCSP. Le rapport est aussi disponible sur le site Internet de l’Association des agents financiers autochtones du Canada (www.afoa.ca). Résumé des décisions prises par le CCSP les 5 et 6 juin 2008
Le 18 juin 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Évaluation des immobilisations corporelles
Le 16 mai 2008. Le CCSP a publié un projet de nouvel énoncé de pratiques recommandées, «Évaluation des immobilisations corporelles». L’énoncé de pratiques recommandées s’appliquerait à tous les gouvernements et à tous les organismes publics. Date limite de réception des commentaires : le 31 juillet 2008. Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 17 avril 2008. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres au CNC et au CCSP. Résumé des décisions prises par le CCSP les 17 et 18 mars 2008
Le 26 mars 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Accords de concession de services
Le 20 mars 2008. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un document de consultation intitulé Accounting and Financial Reporting for Service Concession Arrangements, consacré à l’étude des questions de comptabilité et d’information financières qui se posent au concédant (généralement une entité du secteur public) dans un certain type de partenariat public-privé. L’IPSASB souhaite recevoir des commentaires d’ici le 1er août 2008. Préface des énoncés de pratiques recommandées
Le 11 mars 2008. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à la Préface des énoncés de pratiques recommandées. Les modifications visent à clarifier l’objet des énoncés et à redéfinir leur champ d’application. Date limite de réception des commentaires : le 16 avril 2008. Recettes fiscales
Le 11 mars 2008. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage, initialement fixée au 14 mars 2008, a été repoussée au 15 avril 2008. Compte rendu des réunions du GTM, février 2008
Le 20 février 2008. Résumé des travaux menés jusqu’à maintenant par le Groupe de travail mixte (GTM) du CCSP et des sous-ministres des Finances. Réunion du CSNC : Les 7 et 8 février 2008
Le 28 janvier 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discutera de la date du basculement aux IFRS pour les entreprises ayant une obligation d'information du public. Recettes fiscales
Le 21 janvier 2008. Le CCSP a publié un exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3510, «Recettes fiscales». Le chapitre est destiné à s’appliquer aux gouvernements. Date limite de réception des commentaires : le 14 mars 2008. |
