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Comparaison des PCGR à l’intention des organismes publics
Le 1er avril 2010. Une comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) et du Manuel de l’ICCA – Comptabilité a été publiée pour aider les organismes publics à passer au Manuel du secteur public. Recettes fiscales
Le 31 mars 2010. Des Bases des conclusions relatives au nouveau chapitre SP 3510 sont parues. Première application des normes comptables du secteur public par des organismes publics
Le 19 mars 2010. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage, initialement fixée au 25 mars 2010, a été repoussée au 16 avril 2010. Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 16 mars 2010. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres au CNC et au CCSP. Information financière des organismes sans but lucratif du secteur public
Le 3 mars 2010. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public les chapitres 4400 à 4470 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 15 juillet 2010. Résumé des décisions prises par le CCSP le 28 janvier 2010
Le 4 février 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Première application des normes comptables du secteur public par des organismes publics
Le 6 janvier 2010. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel sont proposées des indications transitoires à l’intention des organismes publics qui appliquent pour la première fois les dispositions du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 25 mars 2010. Résumé des décisions prises par le CCSP les 28 au 30 septembre 2009
Le 15 décembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Modifications découlant de l’adoption des IFRS au Canada
Le 14 décembre 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage traitant de sa décision stratégique de ne pas imposer d’exigences supplémentaires aux organismes publics ni de limiter les choix qui leur sont offerts par les IFRS. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 19 février 2010. Instruments financiers
Le 8 décembre 2009. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage, initialement fixée au 11 décembre 2009, a été repoussée au 15 janvier 2010. Conversion des devises
Le 8 décembre. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage, initialement fixée au 11 décembre 2009, a été repoussée au 15 janvier 2010. Passif au titre des sites contaminés
Le 19 novembre 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage portant sur la comptabilisation et l’évaluation des passifs au titre des sites contaminés et sur les informations à fournir à leur sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 29 janvier 2010. Passif au titre des sites contaminés
Le 19 novembre 2009. Le CCSP a publié un document «Analyse des questions», dans lequel ses permanents commentent les questions soulevées par les répondants à la suite de la publication de l’énoncé de principes ainsi que les solutions de rechange évaluées, et exposent les motifs à l’appui des propositions contenues dans l’exposé-sondage. Organismes sans but lucratif
Le 18 novembre 2009. Le CNC et le CCSP font le point sur les orientations futures en matière de publication de l’information financière par les OSBL au Canada. Conversion des devises
Le 29 octobre 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage en vue de modifier le chapitre SP 2600, «Conversion des devises». Les propositions mises de l’avant cadrent avec celles de l’exposé-sondage sur les instruments financiers. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 11 décembre 2009. Les entreprises du secteur public tenues d’utiliser les IFRS
le 28 octobre 2009. Le CCSP a approuvé une modification du champ d’application des normes comptables pour le secteur public. Résumé des décisions prises par le CCSP les 28 au 30 septembre 2009
Le 14 octobre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Souhaiteriez-vous faire une présentation au Conseil de surveillance de la normalisation comptable sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif?
Le 24 septembre 2009. Le CSNC cherche à recueillir le point de vue des parties prenantes sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif. Instruments financiers
Le 18 septembre 2009. Les permanents du CCSP ont publié une analyse étayant l’exposé-sondage Instruments financiers. Le document permet de mettre en contexte les principales décisions prises au cours de l’élaboration de l’exposé-sondage et de connaître les diverses options étudiées par le CCSP ainsi que les facteurs l’ayant amené à conclure à la supériorité de l’approche retenue. Instruments financiers
Le 17 septembre 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage portant sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers dérivés et non dérivés, et les informations connexes. La date limite de réception des commentaires est le 11 décembre 2009. Le CSNC souhaite recruter de nouveaux membres pour le CCSP
Le 16 septembre 2009. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. États financiers au niveau de l’entité
Le 4 août 2009. Le CCSP a publié un nouvel énoncé de principes. Cet énoncé de principes vise les entités gouvernementales qui suivent les dispositions du Manuel du secteur public. La date limite de réception des formulaires de commentaires est le 28 septembre 2009. Sondage du CCSP
Le 4 août 2009. Le CCSP cherche à obtenir des commentaires de ses parties prenantes sur trois sujets d’intérêt dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique pour les trois prochaines années. Les réponses doivent être reçues d’ici le 8 septembre 2009. Sondage auprès des parties prenantes sur la performance du CCSP
Le 20 juillet 2009. Dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique pour les trois prochaines années, le CCSP cherche à obtenir des commentaires de ses parties prenantes sur sa performance et sur les éléments susceptibles d’être améliorés. Les questionnaires remplis doivent être reçus d’ici le 4 septembre 2009. Information financière de certains organismes publics
Le 3 juillet 2009. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à la Préface des normes comptables pour le secteur public. L’exposé-sondage s’applique à tous les ordres de gouvernement. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 7 août 2009. Résumé des décisions prises par le CCSP les 15 et 16 juin 2009
Le 3 juillet 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 2 juillet 2009. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son groupe de travail sur les actifs. Passif au titre de l’assainissement ou de l’atténuation des impacts des sites contaminés
Le 28 mai 2009. La date limite de réception des commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, initialement fixée au 29 mai 2009 a été repoussée au 15 juin 2009. Paiements de transfert
Le 22 avril 2009. Le CCSP a publié un troisième exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des changements significatifs par rapport au deuxième exposé-sondage de 2007. Ce troisième exposé-sondage vise à s’appliquer à tous les ordres de gouvernement. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 15 septembre 2009. Recettes fiscales
Le 20 avril 2009. Le CCSP a publié un deuxième exposé-sondage. Cet exposé-sondage vise à s’appliquer à tous les ordres de gouvernement. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 30 juin 2009. Passif au titre de l’assainissement ou de l’atténuation des impacts des sites contaminés
Le 3 avril 2009. Le CCSP a publié un nouvel énoncé de principes. L’énoncé de principes vise à s’appliquer aux gouvernements et aux organismes publics. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 29 mai 2009. Information financière des organismes sans but lucratif : commentaires des parties prenantes
Le 1er avril 2009. Le CNC et le CCSP sollicitent les commentaires des parties intéressées sur l’avenir des normes d’information financière relatives aux organismes sans but lucratif. Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 31 mars 2009. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son groupe de travail sur les fusions et restructurations d’entités du secteur public. Information financière des organismes sans but lucratif
Le 27 mars 2009. Une présentation Web a été préparée en vue de faciliter la compréhension de l’appel à commentaires Information financière des organismes sans but lucratif. Résumé des décisions prises par le CCSP les 9 et 10 mars 2009
Le 18 mars 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Information financière des organismes publics
Le 24 février 2009. Le CCSP a publié un appel à commentaires sur l’application des Normes internationales d’information financière par certains organismes publics. La date limite de réception des commentaires est le 17 avril 2009. Résumé des décisions prises par le CCSP le 9 février 2009
Le 13 février 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Résumé des décisions prises par le CCSP le 23 janvier 2009
Le 5 février 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Sondage sur le choix des projets du CCSP
Le 13 janvier 2009. À l’occasion de la préparation de son programme de travail pour 2009-2010, le CCSP sollicite les vues des parties prenantes sur l’ordre de priorité des sujets d’étude potentiels. La date limite de réception des réponses est le 9 février 2009. Cadre conceptuel de l’IPSASB
Le 8 janvier 2009. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un document de consultation sur la phase 1 de son projet de cadre conceptuel. Il est important que les Canadiens qui sont parties prenantes du secteur public fassent connaître à l’IPSASB leur avis sur ces propositions. La date limite de réception des commentaires est fixée au 31 mars 2009. Information financière des organismes sans but lucratif
Le 23 décembre 2008. Le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié conjointement un appel à commentaires sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif. La date limite de réception des commentaires est le 30 juin 2009. Message de la présidente concernant l’adoption des IFRS
Le 8 décembre 2008. La présidente du CCSP a publié un message dans le but d’informer les parties prenantes des aspects cruciaux de l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) par certains organismes publics. Résumé des décisions prises par le CCSP les 17 et 18 novembre 2008
Le 28 novembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 20 novembre 2008. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres au CNC et au CCSP. Le CCSP sollicite des suggestions sur de nouveaux projets
Le 29 septembre 2008. À l’occasion de la préparation de son programme de travail pour 2009-2010, le CCSP sollicite les vues des parties prenantes sur d’éventuels sujets d’étude. La date limite de réception des commentaires est le 17 octobre 2008. Résumé des décisions prises par le CCSP les 18 et 19 septembre 2008
Le 26 septembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Rapport annuel 2007-2008 du CSNC
Le 25 septembre 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable a publié son rapport annuel 2007-2008, qui rend compte entre autres des activités et de la performance du Conseil des normes comptables et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public pour l’exercice écoulé. Le CSNC souhaite recruter de nouveaux membres pour le CCSP
Le 12 septembre 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Indicateurs de l'état des finances
Le 4 septembre 2008. Le CCSP a publié un projet de nouvel énoncé de pratiques recommandées (PR). Le PR s'appliquerait à tous les ordres de gouvernement et à tous les organismes publics. Date limite de réception des commentaires : le 24 octobre 2008. Compte rendu des réunions du GTM, juillet 2008
Le 9 juillet 2008. Résumé des travaux menés jusqu’à maintenant par le Groupe de travail mixte (GTM) du CCSP et des sous-ministres des Finances. L’information financière des Premières nations
Le 4 juillet 2008. Ce rapport recommande que les Premières nations adoptent la comptabilité d’exercice et le modèle de présentation de l’information des gouvernements prescrit par le CCSP. Le rapport est aussi disponible sur le site Internet de l’Association des agents financiers autochtones du Canada (www.afoa.ca). Résumé des décisions prises par le CCSP les 5 et 6 juin 2008
Le 18 juin 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Évaluation des immobilisations corporelles
Le 16 mai 2008. Le CCSP a publié un projet de nouvel énoncé de pratiques recommandées, «Évaluation des immobilisations corporelles». L’énoncé de pratiques recommandées s’appliquerait à tous les gouvernements et à tous les organismes publics. Date limite de réception des commentaires : le 31 juillet 2008. Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 17 avril 2008. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres au CNC et au CCSP. Résumé des décisions prises par le CCSP les 17 et 18 mars 2008
Le 26 mars 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion. Accords de concession de services
Le 20 mars 2008. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un document de consultation intitulé Accounting and Financial Reporting for Service Concession Arrangements, consacré à l’étude des questions de comptabilité et d’information financières qui se posent au concédant (généralement une entité du secteur public) dans un certain type de partenariat public-privé. L’IPSASB souhaite recevoir des commentaires d’ici le 1er août 2008. Préface des énoncés de pratiques recommandées
Le 11 mars 2008. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à la Préface des énoncés de pratiques recommandées. Les modifications visent à clarifier l’objet des énoncés et à redéfinir leur champ d’application. Date limite de réception des commentaires : le 16 avril 2008. Recettes fiscales
Le 11 mars 2008. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage, initialement fixée au 14 mars 2008, a été repoussée au 15 avril 2008. Compte rendu des réunions du GTM, février 2008
Le 20 février 2008. Résumé des travaux menés jusqu’à maintenant par le Groupe de travail mixte (GTM) du CCSP et des sous-ministres des Finances. Réunion du CSNC : Les 7 et 8 février 2008
Le 28 janvier 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discutera de la date du basculement aux IFRS pour les entreprises ayant une obligation d'information du public. Recettes fiscales
Le 21 janvier 2008. Le CCSP a publié un exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3510, «Recettes fiscales». Le chapitre est destiné à s’appliquer aux gouvernements. Date limite de réception des commentaires : le 14 mars 2008. |
