|
Un Feuillet d’information consiste en un résumé d’une page des principaux éléments contenus dans les propositions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), présenté sous forme de questions et réponses en langage non technique. Les permanents préparent un Feuillet d’information pour chaque document diffusé pour commentaires par le CCSP, mais il n’est pas publié sous l’autorité du Conseil. Les Feuillets d’information sont postés jusqu’à la date de publication du document connexe définitif. - Paiements de transfert
|
