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Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour le Groupe de travail sur les revenus. Le Groupe de travail élaborera une norme comptable pour le secteur public traitant de questions de comptabilité et d’information financière qui se posent aux entités du secteur public qui présentent des revenus dans leurs états financiers. Même si les travaux d’autres normalisateurs serviront de ressource, le CCSP a déterminé que certaines questions doivent faire l’objet de discussions, puisque les entités du secteur public : - reçoivent certains types de revenus qui proviennent de l’octroi d’un droit ou d’un privilège que seule une administration publique peut autoriser;
- imposent des amendes et des pénalités en vertu du pouvoir que leur confèrent les lois;
- fixent souvent les prix de biens et de services dans le but d’en favoriser l’accessibilité plutôt que d’en maximiser le rendement économique.
Pour de plus amples informations, rendez-vous à la page Web sur le projet Revenus. Le CCSP cherche des personnes expérimentées et visionnaires, qui possèdent une bonne compréhension des concepts comptables et des questions d’information financière propres au secteur public ainsi que la capacité de prévoir les conséquences de la norme proposée. Ce rôle de bénévole à la fois exigeant et gratifiant sur le plan professionnel suppose un investissement de temps d’environ 100 à 150 heures réparties sur toute la durée du projet (environ deux ans) pour la préparation et la participation aux réunions. Les membres des groupes de travail se réunissent habituellement en personne à Toronto à diverses étapes du projet, et tiennent aussi des conférences téléphoniques. La première réunion du Groupe de travail est prévue en janvier ou février 2012. Le CCSP souhaite nommer des membres représentatifs des divers points de vue nécessaires à l’étude de la vaste gamme de questions comprises dans le mandat du projet. En particulier, on s’attend à ce que le Conseil nomme au sein du Groupe de travail des préparateurs et un auditeur d’états financiers d’organismes publics qui appliquent les normes d’information financière du secteur public; un préparateur et un auditeur d’états financiers tant de gouvernements d’ordres supérieurs que d’Administrations locales; un universitaire; un membre du milieu de la planification fiscale; et d’autres experts ayant une expérience ou un intérêt directs à l’égard des questions visées par ce projet. Les membres siègent à titre personnel et non en tant que représentants d’un gouvernement ou de leur organisme. Les critères suivants seront appliqués aux fins du choix des membres du Groupe de travail : - adhésion aux objectifs du CCSP;
- connaissances techniques;
- expérience pertinente;
- capacité de considérer les aspects pratiques des questions à l'étude;
- capacité de susciter l’établissement de consensus et l’adhésion à la norme;
- équilibre global des horizons et points de vue divers des membres, et de leur représentativité géographique.
Le CCSP contribue à l’amélioration de la prise de décisions et de la reddition de comptes en rehaussant la qualité de l’information financière publiée par les entités du secteur public. Il sert l’intérêt public, d’une part, en élaborant et en instituant des normes et autres indications visant la comptabilité et l’information financière au Canada et, d’autre part, en contribuant à l’élaboration de normes reconnues mondialement. On trouvera de plus amples informations sur le CCSP à l’adresse www.psab-ccsp.ca.
Les dossiers de candidature, accompagnés d’un curriculum vitæ à jour, doivent être envoyés à bob.correll@cica.ca. |
