Recherche de membres pour le Groupe de travail sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) est actuellement à la recherche de membres pour son Groupe de travail sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Ce groupe de travail élaborera une norme pour le secteur public traitant de certaines questions de comptabilité et d’information financière qui touchent les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

En s’appuyant sur les travaux d’autres normalisateurs, le Groupe de travail délibérera sur la façon appropriée, pour les entités du secteur public, de rendre compte des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Il examinera notamment les questions suivantes :

quand faut-il comptabiliser un passif;
comment le passif doit-il être évalué;
que faut-il débiter en contrepartie;
quelle est la façon appropriée de présenter les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et de communiquer les informations à leur sujet?

On trouvera de plus amples renseignements sur la page du projet sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Profil des membres recherchés

Le CCSP cherche des personnes expérimentées et visionnaires, qui possèdent une bonne compréhension des concepts comptables et des questions d’information financière propres au secteur public ainsi que la capacité de prévoir les conséquences de la norme proposée.

Le CCSP cherche à former un groupe de travail composé de membres aux points de vue variés, compte tenu du large éventail de questions couvertes par le projet. Plus particulièrement, le CCSP s’attend à ce que le groupe soit constitué :

de préparateurs et d'auditeurs, tant de gouvernements d’ordres supérieurs que d’administrations locales;
de préparateurs et d'auditeurs d’organismes publics qui appliquent les normes d’information financière du secteur public;
d’autres experts qui ont une expérience ou un intérêt direct en lien avec le sujet couvert par le projet.

Les membres du Groupe de travail siégeront à titre personnel, et non en tant que représentants d’un gouvernement ou d’une organisation.

Critères de sélection

Les membres du Groupe de travail seront choisis selon les critères suivants :

adhésion aux objectifs du CCSP;
connaissances techniques;
expérience pertinente;
capacité de considérer les aspects pratiques des questions à l’étude;
capacité de susciter l’établissement de consensus et l’adhésion à la norme;
équilibre global des divers horizons et points de vue des membres, et de leur représentativité géographique.

Investissement de temps

Cette fonction bénévole, exigeante, mais fort gratifiante sur le plan professionnel, suppose un investissement de temps d’environ 100 à 150 heures réparties sur toute la durée du projet (environ deux ans) pour la préparation et la participation aux réunions.

Les membres des groupes de travail se réunissent habituellement en personne à Toronto et tiennent des conférences téléphoniques à diverses étapes du projet. La première réunion du Groupe de travail est prévue au printemps 2012.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande afin de devenir membre du Groupe de travail, faire parvenir votre curriculum vitæ à jim.keates@cica.ca au plus tard le 24 février 2012.

Au sujet du CCSP

Le CCSP a été créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes et en fournissant des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public. Les normes définitives qu’il publie se trouvent dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public.