Comptabilité du secteur public

 

 

Recherche de membres pour le Groupe de travail sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Le 17 janvier 2012. Ce groupe de travail élaborera une norme pour le secteur public traitant de certaines questions de comptabilité et d’information financière qui touchent les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Résumé des décisions prises par le CCSP les 15 et 16 décembre 2011
Le 13 janvier 2012. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Instruments financiers : dispositions transitoires
Le 9 janvier 2012. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux dispositions transitoires des chapitres SP 2601, «Conversion des devises», et SP 3450, «Instruments financiers». Les commentaires doivent être soumis sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 24 février 2012.

Le CSNC est à la recherche de nouveaux membres pour le CCSP
Le 8 décembre 2011. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Offre d’emploi : Directeur de projets, Comptabilité du secteur public
Le 6 décembre 2011. L’ICCA est à la recherche d'une personne désireuse de se joindre à l’équipe Comptabilité du secteur public, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d'information financière pour le secteur public au Canada.

Le CCSP à l’œuvre — Novembre 2011
Le 17 novembre 2011. Le numéro de novembre de ce bulletin en ligne contient le message du président du CCSP ainsi que des articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes du secteur public.

Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveaux groupe de travail
Le 17 novembre 2011. Le CCSP est à la recherche de personnes intéressées à faire partie d’un groupe de travail chargé d’examiner les questions d’information financière qui se posent aux entités du secteur public qui présentent des revenus dans leurs états financiers.

Exposé-sondage de l’IPSASB sur la viabilité financière à long terme
Le 14 novembre 2011. L’IPSASB a publié un exposé-sondage intitulé Reporting on the Long-Term Sustainability of a Public Sector Entity’s Finances. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB. La date limite de réception des commentaires est le 28 février 2012.

Document de consultation de l’IPSASB sur la communication de l’information sur la performance en matière de prestation de services
Le 14 novembre 2011. L’IPSASB a publié un document de consultation intitulé Reporting Service Performance Information. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB. La date limite de réception des commentaires est le 14 avril 2012.

Opérations entre apparentés
Le 14 novembre 2011. La date limite de réception des commentaires sur les documents Opérations entre apparentés — Définition et informations à fournir et Opérations entre apparentés — Comptabilisation et évaluation, soit le 14 novembre 2011, a été reportée au 30 novembre 2011.

Sondage auprès des parties prenantes au sujet de la performance du CCSP
Le 31 octobre 2011. Le CCSP sollicite les commentaires des parties prenantes afin d’évaluer sa performance et d’identifier les aspects à améliorer. La date limite pour répondre au sondage est le 21 novembre 2011.

Résumé des décisions prises par le CCSP les 29 et 30 septembre 2011
Le 27 octobre 2011. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Le CSNC recherche un président pour le CCSP
Le 25 octobre 2011. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est à la recherche d’une personne exceptionnelle pour présider le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, et ce, à compter de janvier 2012.

Rapport annuel du CCSP 2010-2011
Le 19 octobre 2011. Le CCSP rend compte des résultats de ses activités et de sa performance pour l’exercice écoulé en ce qui a trait notamment à la normalisation, à la planification stratégique et à la sensibilisation des parties prenantes.

Opérations entre apparentés — Définition et informations à fournir
Le 6 octobre 2011. Le CCSP a publié un appel à commentaires qui vise à recueillir vos commentaires sur les principes fondamentaux et les définitions que le Conseil prévoit inclure dans un futur exposé-sondage. Les commentaires doivent être soumis sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 14 novembre 2011.

Opérations entre apparentés — Comptabilisation et évaluation
Le 6 octobre 2011. Le CCSP a publié un document de réflexion qui vise à recueillir vos points de vue sur la comptabilisation et l’évaluation des opérations entre apparentés, ainsi que de l’information sur la façon dont ces opérations sont actuellement comptabilisées et présentées. Les commentaires doivent être soumis sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 14 novembre 2011.

Présentation Web — Cadre conceptuel — Caractéristiques essentielles
Le 23 septembre 2011. Une présentation Web expliquant le Document de consultation 1 publié en août 2011 par le Groupe de travail sur le cadre conceptuel (qui relève du CCSP) est maintenant disponible.

Cadre conceptuel — Caractéristiques
Le 25 août 2011. Le Groupe de travail du CCSP sur le cadre conceptuel a publié un document de consultation sur les caractéristiques essentielles des entités du secteur public. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 octobre 2011.

Améliorations à apporter au Manuel
Le 15 août 2011. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications visant à améliorer les normes comptables pour les entités du secteur public. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 28 octobre 2011.

Instruments financiers et Conversion des devises
Le 29 juillet 2011. Les documents «Bases des conclusions» pour le chapitre SP 1201, «Présentation des états financiers», le chapitre SP 2601, «Conversion des devises» et le chapitre SP 3450, «Instruments financiers» sont maintenant disponible.

Le CCSP à l’œuvre — Juillet 2011
Le 27 juillet 2011. Le numéro de juillet de ce bulletin en ligne contient le message du président du CCSP ainsi que des articles sur des sujets d’intérêt pour les parties prenantes du secteur public.

Les organisations sans but lucratif du secteur public doivent prendre des décisions
Le 20 juillet 2011. Article visant à aider les organisations sans but lucratif du secteur public à comprendre les changements concernant les normes comptables à appliquer.

Résumé des décisions prises par le CCSP les 23 et 24 juin 2011
Le 19 juillet 2011. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Nouvelles archivées