| Le présent résumé de projet du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : l'analyse des commentaires sur exposé-sondage publié. Contexte
Activités à ce jour
Prochaines étapes
Informations connexes
Contact Contexte Le CCSP établit des principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour les gouvernements et les organismes publics, y compris les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public. Ces derniers englobent les organismes publics du secteur «HUCE» (hôpitaux, universités, collèges et écoles). Actuellement, le CCSP enjoint les OSBL du secteur public d’appliquer les normes applicables aux organismes sans but lucratif contenues dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Raisons qui sous-tendent le projet
Le Conseil des normes comptables (CNC) est en train d’évaluer les différentes options en matière de normes d’information financière futures pour les organismes sans but lucratif du secteur privé. Le CCSP doit évaluer l’incidence des stratégies du CNC sur les OSBL du secteur public. Objectif
Le projet a pour objectif de préciser la source des PCGR pour les OSBL du secteur public. Activités à ce jour Janvier 2010
Lors d’une réunion spéciale, le CCSP a approuvé un exposé-sondage dont l’élément principal est la proposition d’intégrer les normes du Manuel de l’ICCA – Comptabilité applicables aux organismes sans but lucratif (chapitres de la série 4400) dans le Manuel du secteur public. Les propositions de l'exposé-sondage visent à aider les organismes publics actuellement classés comme des organismes sans but lucratif du secteur public à effectuer la transition vers le Manuel du secteur public. Novembre 2009
Le CCSP a discuté de l'orientation stratégique relative aux normes d'information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public et il a demandé à ses permanents d'élaborer et de lui soumettre pour examen un exposé-sondage qui proposerait l'intégration des chapitres de la série 4400 du Manuel de l'ICCA – Comptabilité dans le Manuel du secteur public. Le Conseil a noté que, compte tenu du calendrier prévu pour ce projet, la date de basculement vers une nouvelle source de PCGR pour les entreprises publiques et autres organismes publics (c'est-à-dire le 1er janvier 2011) ne s'appliquerait pas aux OSBL du secteur public. Le CCSP prévoit poursuivre lors de sa réunion suivante ses délibérations sur l'orientation stratégique à long terme de l'information financière des OSBL du secteur public. Septembre 2009
Le CCSP a examiné les réponses reçues à la suite de la publication de l’appel à commentaires conjointement avec le Conseil des normes comptables (CNC). Il est parvenu à la conclusion qu’il existait suffisamment d’appuis pour qu’il considère l’établissement d’une option visant l’intégration dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) des chapitres de la série 4400 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Les dispositions existantes énoncées dans la Préface du Manuel du secteur public et s’appliquant aux organismes sans but lucratif du secteur public seront conservées jusqu’à ce que le CNC et le CCSP aient terminé leurs délibérations, publié des propositions particulières pour commentaires et établi un calendrier de transition. Décembre 2008
Le CCSP a approuvé un appel à commentaires. Septembre 2008
Le CCSP a demandé à ses permanents d’élaborer un appel à commentaires conjointement avec le CNC afin d’examiner les différents référentiels comptables pouvant être appliqués par les organismes sans but lucratif. Prochaines étapes Le CCSP prévoit atteindre l'étape clé suivante à la date indiquée : | Réunions du CCSP | Activité | | Septembre 2010 | Approbation du texte définitif pour le Manuel du secteur public |
Informations connexes Réponses reçues à la suite de la publication de l'exposé-sondage
Exposé-sondage
Webinaire récent — L’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif du secteur public
Avenir de l'information financière des organismes sans but lucratif : le point sur les orientations
Réponses reçues à la suite de la publication de l'exposé-sondage
Appel à commentaires
Contact Les questions et les commentaires sur le projet doivent être adressés à : Jim Keates, CA
Directeur de projets, Comptabilité du secteur public
Téléphone : +1-416-204-3282
Télécopie : +1-416-204-3412 L’Institut Canadien des Comptables Agréés
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
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