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Actifs
| Le présent résumé de projet du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : énoncé de principes en cours d’élaboration.
Contexte
Activités à ce jour
Prochaines étapes
Informations connexes
Contact
Le chapitre SP 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», définit les actifs comme étant les ressources économiques sur lesquelles le gouvernement exerce un contrôle par suite d’opérations ou d’événements passés, et qui sont censées lui procurer des avantages économiques futurs. Les indications actuelles sur l’application de cette définition ne portent que sur les trois caractéristiques essentielles d’un actif et sur les définitions d’actif financier, d’actif non financier et d’immobilisation corporelle.
- Le présent projet devrait aboutir à l’élaboration de nouvelles dispositions semblables à celles contenues dans :
- le chapitre SP 3200, «Passifs»;
- le chapitre SP 3300, «Passifs éventuels»;
- le chapitre SP 3390, «Obligations contractuelles».
Raisons du projet
Ce projet a été classé comme fortement prioritaire par les répondants au sondage sur le choix des projets pour 2009.
Le chapitre SP 3200 traite des principaux éléments de la définition des passifs et fournit des indications supplémentaires, des exemples et des indicateurs. Il établit en outre des normes de comptabilisation des passifs et d’informations à fournir à leur sujet. La publication de dispositions semblables sur les actifs serait utile, non seulement pour aider les préparateurs et les vérificateurs d’états financiers à interpréter et appliquer la définition des actifs, mais aussi pour l’élaboration de futures normes portant sur des actifs particuliers.
Questions
Le CCSP n’a pas l’intention d’élaborer une nouvelle définition d’actif. Il surveillera toutefois l’évolution des projets de cadre conceptuel d’autres normalisateurs, qui pourrait amener ceux-ci à modifier leur propre définition d’actif, et évaluera s’il doit en tenir compte dans son projet.
- Les principales questions dont il faudra traiter dans le cadre de ce projet sont les suivantes :
- droits et pouvoirs des gouvernements susceptibles d’entraîner la création d’actifs;
- droits contractuels;
- potentiel de service;
- actifs éventuels;
- décomptabilisation d’actifs;
- situations non susceptibles de donner lieu à la comptabilisation d’un actif;
- questions de présentation et d’informations à fournir.
- Objectif
L’objectif est de publier au moins une norme comptable, pour les actifs, les actifs éventuels et les droits contractuels, qui traite des questions suivantes : - les principaux éléments de la définition et les caractéristiques essentielles des actifs;
- la définition des actifs éventuels et des droits contractuels;
- les critères de comptabilisation et de décomptabilisation des actifs et des actifs éventuels;
- l’évaluation, y compris la dépréciation des actifs et des actifs éventuels;
- les informations à fournir sur les actifs, les actifs éventuels et les droits contractuels.
Juin 2009
Le CCSP a approuvé une proposition de projet.
Le CCSP prévoit atteindre les étapes clés suivantes aux dates indiquées :
| Réunions du CCSP | Activité |
| Décembre 2011 | Approbation d’un énoncé de principes |
| Septembre 2012 | Approbation d’un exposé-sondage |
| Juin 2013 | Approbation du texte définitif du chapitre du Manuel du secteur public |
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Joanna Chrzanowski, CA
Directrice de projets, Comptabilité du secteur public
Téléphone : +1-416-204-3466
Télécopieur : +1-416- 204-3412
L’Institut Canadien des Comptables Agréés
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada