Projets

Les résumés des projets du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont été préparés uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une procédure de vote officielle.

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public - Calendrier des projets 2011/2012

Projets

Actifs (mise à jour : novembre 2011)

À propos des projets

Crédits (mise à jour : novembre 2011)

Exhaustivité des PCGR pour les organismes publics (mise à jour : novembre 2011)

Fondements conceptuels de la performance financière (mise à jour : novembre 2011)

Fusions et restructurations (mise à jour : octobre 2010)

Identification et présentation des indicateurs de performance (projet reporté)

Modifications découlant de l'adoption des normes sur les instruments financiers (mise à jour : novembre 2011)

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Opérations conclues avec des apparentés (mise à jour : décembre 2011)

PCGR pour organismes publics (OSBL du secteur public) (texte publié en décembre 2010)

Revenus (mise à jour : novembre 2011)

Terminologie du Manuel du secteur public (mise à jour : octobre 2011)

Projets terminés

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