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Public Sector Accounting Board - Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Projets

Les résumés des projets du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont été préparés uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une procédure de vote officielle.

 

pdfConseil sur la comptabilité dans le secteur public - Calendrier des projets 2011/2012

 

Projets

blue bullet Actifs (mise à jour : novembre 2011)
blue bullet À propos des projets
blue bullet Crédits (mise à jour : novembre 2011)
blue bullet Exhaustivité des PCGR pour les organismes publics (mise à jour : novembre 2011)
blue bullet Fondements conceptuels de la performance financière (mise à jour : novembre 2011)
blue bullet Fusions et restructurations (mise à jour : octobre 2010)
blue bullet Identification et présentation des indicateurs de performance (projet reporté)
blue bullet Modifications découlant de l'adoption des normes sur les instruments financiers (mise à jour : novembre 2011)
blue bullet Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
blue bullet Opérations conclues avec des apparentés (mise à jour : décembre 2011)
blue bullet PCGR pour organismes publics (OSBL du secteur public) (texte publié en décembre 2010)
blue bullet Revenus (mise à jour : novembre 2011)
blue bullet Terminologie du Manuel du secteur public (mise à jour : octobre 2011)

 

Projets terminés