Sondage sur le choix des projets du CCSP

Le CCSP sollicite votre avis dans le cadre de son sondage sur les choix de ses priorités pour 2009 (ci-après appelé le «sondage»). Le sondage vise à déterminer l’importance relative de divers sujets à ajouter au programme de travail du CCSP. Le CCSP sera en mesure d’entreprendre des projets nouveaux au cours de la prochaine année et nous vous demandons d’indiquer une cote de priorité pour chacun des sujets de la liste, à savoir «élevée», «moyenne» ou «faible».

La liste des projets a été établie à partir des suggestions faites par les membres, les permanents et les parties prenantes du CCSP en réponse à la demande de propositions de nouveaux sujets postée sur le Web en octobre 2008.

Le CCSP examinera chaque réponse isolément, mais aussi dans le contexte de l’ensemble des commentaires reçus sur son programme de travail couvrant la période du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010. Les sujets retenus constitueront une partie importante des programmes de travail futurs du CCSP. Le CCSP se réserve le droit de choisir les projets les plus appropriés compte tenu des ressources dont il dispose, de la nature des projets, du temps que nécessitera chaque projet, et d’autres priorités liées à ses activités de normalisation. L’étendue des projets retenus sera délimitée à l’étape de la proposition des projets afin de déterminer avec précision les questions à traiter.

Parmi les projets du CCSP actuellement en cours, mentionnons les suivants :

• Passif au titre de l’assainissement ou de l’atténuation des impacts des sites contaminés (anciennement «Passifs environnementaux»);
• Instruments financiers;
• Conversion des devises (le projet reporté est censé être réactivé une fois finalisé le projet sur les instruments financiers);
• Paiements de transfert;
• Préface des normes comptables pour le secteur public – Organismes sans but lucratif du secteur public;
• Préface des normes comptables pour le secteur public – Organismes publics (à l’exclusion des organismes sans but lucratif du secteur public);
• Recettes fiscales;
• États financiers au niveau des entités.

Pour obtenir de plus amples informations sur ces projets, veuillez cliquer ici .

De plus, le CCSP examine actuellement les dispositions transitoires du chapitre SP 1300, «Périmètre comptable du gouvernement».

Le CCSP suit en permanence les activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), notamment ses activités de normalisation. Le CCSP continuera de solliciter des commentaires auprès des parties prenantes canadiennes sur les prises de position de l’IPSASB au fil de leur publication, afin de déterminer s’il y a lieu d’entreprendre des projets canadiens sur les sujets en cause. Le CCSP effectue un suivi des projets suivants de l’IPSASB :

• concessions de services publics (partenariats public-privé);
• cadre conceptuel pour le secteur public;
• agriculture;
• viabilité financière à long terme;
• biens patrimoniaux;
• prestations sociales;
• actifs incorporels.
     

Ce que nous attendons de vous

Pour aider le CCSP à choisir les projets à inscrire à son programme, veuillez cliquer ici, et procéder comme suit :
1.  Examinez la liste de sujets fournie.
2.  Pour chaque sujet, indiquez une cote de priorité selon l’échelle suivante :

• élevée,
• moyenne,
• faible,

     afin d’indiquer au CCSP les projets qui, selon vous, devraient être entrepris avant les autres.

Afin que le CCSP puisse tenir compte de votre opinion, veuillez transmettre vos réponses au plus tard le lundi 9 février 2009, à l’attention de :

Tim Beauchamp, directeur
Comptabilité du secteur public
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2

Personne-ressource

Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires sur ce sondage à :

Catherine Byers, CA
Directrice de projets, Comptabilité du secteur public
Téléphone : +1 (416) 204-3475
Télécopieur : +1 (416) 204-3412

L’Institut Canadien des Comptables Agréés
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada