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Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CCSP, veuillez vous reporter à la section «Projets». |
Groupe de travail mixte (GTM) Le CCSP a discuté du projet de recommandations mis au point par le GTM lors de sa dernière réunion en novembre 2008. Les coprésidents du GTM sont censés soumettre ces recommandations au CCSP lors d’une réunion ultérieure. Préface du Manuel du secteur public – Organismes publics Le CCSP a convenu de passer en revue les passages de la préface du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public qui s’appliquent aux organismes publics. Cet examen se fera de manière indépendante du projet sur la préface du Manuel du secteur public qui vise les organismes sans but lucratif du secteur public. Paiements de transfert Le CCSP a discuté des commentaires reçus en réponse au deuxième exposé-sondage, publié en 2007, et des propositions formulées par le Groupe de travail sur les paiements de transfert compte tenu de ces commentaires. Le CCSP a étudié différentes options concernant l’échelle d’autorisation des paiements de transfert et leur constatation à titre de produits par le bénéficiaire, et il a demandé au Groupe de travail de lui soumettre un projet de troisième exposé-sondage lors d’une réunion ultérieure. Instruments financiers Le CCSP a poursuivi son examen des commentaires reçus au sujet de l’énoncé de principes sur les instruments financiers. Le Conseil a évalué les différentes approches possibles pour la présentation des gains et des pertes non matérialisés et les principes qui régiraient l’utilisation de l’évaluation à la juste valeur. Une analyse plus poussée a été demandée et le CCSP prévoit poursuivre ses délibérations à sa réunion de mars. Passif au titre de l’assainissement ou de la remise en état des sites contaminés
anciennement «Passifs environnementaux») Le CCSP a examiné un projet d’énoncé de principes et a approuvé le changement du nom du projet afin que celui-ci reflète mieux l’étendue du projet. De façon générale, les principes formulés par le groupe de travail chargé du projet convenaient au CCSP, qui n’a demandé que certaines modifications du libellé. Le projet sera soumis de nouveau au CCSP pour approbation lors d’une réunion ultérieure.
International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) Le CCSP a entendu un exposé sur l’état d’avancement de divers projets et initiatives de l’IPSASB, par suite de la réunion tenue par celui-ci en octobre 2008 à Zurich. Le cadre conceptuel, la viabilité financière à long terme, les actifs incorporels et l’incidence de la conjoncture économique mondiale sur le secteur public ont compté parmi les sujets traités. La prochaine réunion de l’IPSASB doit se tenir en février 2009 à Paris. Programme de travail du CCSP pour 2009-2010 Le CCSP a passé en revue des sujets d’étude possibles soumis par ses parties prenantes et a approuvé la publication d’un sondage officiel. Le CCSP tiendra compte des résultats de ce sondage, et d’autres considérations, au moment d’établir l’ordre de priorité des projets en 2009-2010. Les permanents présenteront les résultats du sondage au Conseil en mars 2009. |
