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Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CCSP, veuillez vous reporter à la section «Projets». |
Évaluation des immobilisations corporelles Le CCSP a approuvé un énoncé de pratiques recommandées, intitulé Évaluation des immobilisations corporelles, qui fournit des indications aux gouvernements et aux organismes publics qui choisissent de préparer et de présenter un rapport sur l’état matériel de leurs immobilisations corporelles, y compris les immobilisations corporelles louées. L’énoncé devrait être publié cet automne. Préface du Manuel du secteur public – Organismes sans but lucratif du secteur public Dans la foulée des efforts du Conseil des normes comptables, le CCSP a convenu de travailler à la publication d’un appel à commentaires conjoint visant à recueillir les points de vue sur les sources de PCGR qui pourraient être utilisées par divers types d’organismes sans but lucratif tant du secteur privé que du secteur public. Préface du Manuel du secteur public – Organismes publics En réponse aux lettres reçues des parties prenantes, le CCSP a convenu de chercher à obtenir des renseignements supplémentaires sur l’application des définitions et des sources de PCGR actuellement utilisées par les organismes publics. Paiements de transfert Le CCSP a entendu un compte rendu des commentaires reçus en réponse au deuxième exposé-sondage, publié en 2007, et des propositions actuellement étudiées par le Groupe de travail sur les paiements de transfert. Le CCSP a demandé au Groupe de travail de continuer à explorer toutes les possibilités et de lui en faire rapport. Groupe de travail mixte (GTM) Le CCSP a reçu un compte rendu sur la réunion de juin 2008 du GTM et a discuté des délibérations tenues. La dernière réunion du GTM doit avoir lieu en octobre 2008 à Toronto. International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) Le CCSP a entendu un exposé sur l’état d’avancement de divers projets et initiatives de l’IPSASB, par suite de la réunion tenue par celui-ci en juin 2008 à Moscou. Le cadre conceptuel, les instruments financiers, les coûts d’emprunt et les actifs incorporels ont compté parmi les sujets traités. La prochaine réunion de l’IPSASB doit se tenir en octobre 2008 à Zurich (Suisse). Programme de travail du CCSP pour 2009-2010 À l’occasion de l’élaboration de son programme de travail pour 2009-2010, le CCSP sollicite les commentaires de ses parties prenantes sur d’éventuels sujets d’étude. Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs propositions par l’entremise du site Web. La période de réception des propositions débutera dans les prochaines semaines. |
