Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 5 et 6 juin 2008

Préface des énoncés de pratiques recommandées (PR)

Le CCSP a approuvé les modifications de la «Préface des énoncés de pratiques recommandées». Après avoir étudié plusieurs propositions de modification du nom même des énoncés, il a conclu qu’aucune n’en reflétait correctement la nature. Les modifications apportées à la Préface indiquent on ne peut plus clairement que les PR ne constituent pas des PCGR et qu’ils se veulent des indications générales, qui ne sont ni obligatoires, ni prescriptives.

Indicateurs de l’état des finances des gouvernements

Le CCSP a approuvé un projet de PR intitulé Indicateurs de l’état des finances. On y trouve un cadre où s’ordonnent les éléments de l’état des finances et on y propose, sans toutefois l’imposer, un jeu d’indicateurs de base pour chaque élément. La publication du projet est prévue pour l’été.

Approbation d’un nouveau projet : états financiers de l’entité

Ce nouveau projet traitera des aspects particuliers des états financiers de l’entité sur lesquels le Manuel est actuellement muet. La première étape du projet consistera à repérer ces aspects.

Passifs environnementaux

La discussion a porté sur la nécessité d’une norme spécifique, sur les informations actuellement communiquées par rapport aux indications sur les passifs et les passifs éventuels, ainsi que sur l’ampleur des questions à résoudre, y compris les questions d’évaluation. Le groupe de travail poursuit ses travaux en vue de la publication d’une nouvelle norme en mars 2010.

Recettes fiscales

Le CCSP a entendu un compte rendu des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Le groupe de travail prévoit se réunir cet été pour les analyser en détail et préciser les prochaines étapes du projet.

Instruments financiers

Le groupe de travail a rendu compte au CCSP de ses réflexions sur le risque, la reddition de comptes et l’information financière. Il a présenté un certain nombre de formes que pourrait prendre l’information sur les instruments financiers. Le Conseil a confirmé sa préférence pour une solution axée sur les principes. Le groupe de travail poursuivra ses discussions.

Cadre conceptuel du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) de l’IFAC

Le CCSP a entendu un compte rendu de l’évolution du cadre conceptuel de l’IPSASB. Il a été notamment question du champ d’application de ce référentiel, des objectifs de l’information financière et des éléments des états financiers.

Accords de concession de services

Les permanents ont présenté au CCSP leurs commentaires sur l’exposé-sondage de l’IPSAS intitulé Accounting and Financial Reporting for Service Concession Arrangements, qui porte sur le traitement comptable des accords de concession de services conclus dans le cadre de partenariats public-privé. Le CCSP continuera de suivre l’évolution du projet de l’IPSASB et de réfléchir à son application en contexte canadien.

Groupe de travail mixte

Le CCSP a entendu un compte rendu des progrès accomplis par le Groupe de travail mixte (GDM). Le CCSP a souligné que le produit final ferait l’objet d’un exposé-sondage selon la procédure officielle afin d’offrir à l’ensemble des parties prenantes la possibilité de donner leur avis.