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Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CCSP, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Préface du Manuel du secteur public : organismes publics Le CCSP a approuvé un appel à commentaires dans le but de solliciter les points de vue des parties prenantes sur l’étendue de l’application des Normes internationales d’information financière (IFRS) aux organismes publics autres que ceux répondant à la définition d’un organisme sans but lucratif du secteur public. Ce document traite également des considérations relatives à la transition en cas de changement de la source des principes comptables généralement reconnus applicables à un organisme public. On prévoit publier l’appel à commentaires d’ici la fin de février 2009. |
