|
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CNC, veuillez vous reporter à la section Projets, laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Groupe de travail mixte (GTM) Les co-présidents du GTM et les présidents de ses sous-comités ont remis leurs rapports définitifs au CCSP. Les recommandations portant sur des projets particuliers seront évaluées et intégrées dans le cadre de la procédure établie du CCSP. Le CCSP et le Conseil de surveillance de la normalisation comptable examineront les recommandations liées au cadre conceptuel, à la gouvernance et à la procédure établie en fonction de leurs responsabilités respectives. Préface du Manuel du secteur public – Organismes publics Le CCSP a examiné un projet d’appel à commentaires portant sur le champ d’application des IFRS dans le secteur public. Il a convenu d’organiser une conférence téléphonique au cours de la première semaine de février 2009 pour discuter d’un document révisé tenant compte des questions et des points de vue soulevés par les membres du Conseil. Chapitre SP 1300, «Périmètre comptable du gouvernement» Le CCSP s’est penché sur les préoccupations soulevées à l’égard de l’obligation de consolider ligne par ligne les informations relatives à la situation financière et les résultats des activités des organismes parapublics (c’est-à-dire les écoles, les universités, les collèges et les hôpitaux). Le Conseil a examiné diverses possibilités de présentation des états financiers ainsi que la question de la disponibilité même de l’information au sein du secteur pour que les gouvernements puissent mettre en œuvre la consolidation intégrale. Compte tenu des inquiétudes soulevées dans certains ressorts, le CCSP a convenu de repousser la date d’entrée en vigueur des dispositions transitoires permettant l’utilisation de la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation prévues dans le chapitre SP 1300, qui passera des exercices ouverts à compter du 1er avril 2008 aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2009. Le CCSP a examiné d’autres questions connexes et n’a approuvé aucune autre modification. Passif au titre de l’assainissement ou de l’atténuation des impacts des sites contaminés Le CCSP a approuvé un énoncé de principes pour commentaires. L’énoncé de principes traite de la comptabilisation, par une Administration publique, d’un passif au titre de l’assainissement ou de l’atténuation des impacts des sites contaminés, y compris lorsque l’Administration est responsable de la contamination, et fournit des indications en matière de mesure et d’informations à fournir. L’énoncé de principes devrait être publié en mars 2009. |
