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Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CCSP, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Indicateurs de l’état des finances Le CCSP a approuvé un nouvel énoncé de pratiques recommandées (PR) qui constitue un cadre de référence sur les éléments et les indicateurs relatifs à l’information sur l’état des finances. La publication de l’énoncé de PR est prévue pour mai 2009. Recettes fiscales Le CCSP a approuvé la publication d’un deuxième exposé-sondage. Ce deuxième exposé-sondage comporte des propositions clarifiées sur un certain nombre de questions comme l’autorisation, la distinction entre les allègements fiscaux et les transferts effectués par le truchement du régime fiscal, l’attribution des recettes fiscales et l’évaluation. Il devrait être publié au printemps. Paiements de transfert Le CCSP a approuvé la publication d’un troisième exposé-sondage en réponse aux commentaires reçus tout au long de la procédure officielle. Il y est proposé que des mesures prises ultérieurement par un bénéficiaire puissent donner lieu à un passif dans des situations déterminées. On y énonce également un principe relatif aux apports en capital reportés pour les bénéficiaires de transferts en capital. Ce troisième exposé-sondage devrait être publié au printemps. Instruments financiers Le CCSP est parvenu à la conclusion qu’il fallait aller de l’avant avec la préparation d’un exposé-sondage fondé sur la comptabilisation des instruments financiers. L’évaluation en juste valeur s’appliquerait aux dérivés et aux placements de portefeuille en titres de capitaux propres qui s’échangent sur un marché actif. Les gains et pertes relatifs à ces éléments seraient présentés séparément des autres revenus et charges. Des textes complémentaires présenteront l’évaluation des autres solutions envisagées par le CCSP. Groupe de travail mixte : document sur le cadre conceptuel Le CCSP a examiné les propositions de ses permanents et a décidé de reporter toute décision à ce sujet, compte tenu de ce qui ressort du sondage sur la priorité des projets pour le projet sur le cadre conceptuel. Il a été demandé aux permanents d’établir un processus d’analyse courante du cadre conceptuel du CCSP au regard de l’évolution du cadre conceptuel du Conseil des normes comptables internationales du secteur public. Cette analyse tiendra compte des solutions de rechange examinées dans le document sur le cadre conceptuel par le groupe de travail mixte. Sondage sur la priorité des projets : résultats À la lumière des résultats de ce sondage récent et d’autres facteurs, le CCSP a demandé à ses permanents de préparer des propositions de projet sur deux nouveaux sujets : les actifs et les revenus. Les propositions de projet sur le champ d’application et les questions à traiter seront étudiées à la réunion de juin. Nouveau projet approuvé : fusions et restructurations d’entités du secteur public Le CCSP a approuvé un nouveau projet sur les fusions et les restructurations d’entités du secteur public. Les questions examinées porteront sur les fusions, le transfert de programmes entre gouvernements et les restructurations impliquant une nouvelle répartition des ressources publiques et des responsabilités entre organismes compris dans le périmètre comptable du gouvernement. |
