|
Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CCSP, veuillez vous reporter à la section «Projets». |
Préface du Manuel du secteur public : Organismes publics
Le CCSP a approuvé un exposé-sondage pour commentaires. L’exposé-sondage confirme l’orientation prise précédemment au sujet des entreprises publiques, à savoir qu’elles devront se conformer aux normes applicables aux entreprises du secteur privé ayant une obligation d'information du public (c’est-à-dire, les Normes internationales d’information financière ou IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Il est également proposé d’éliminer la catégorie des «organismes publics de type commercial». Ainsi, l’exposé-sondage propose que les organismes de cette catégorie soient reclassés dans les catégories «organismes sans but lucratif du secteur public» ou «autres organismes publics», et qu’ils suivent les indications énoncées dans la Préface concernant les sources appropriées de PCGR. Même si, de façon générale, les autres organismes publics s’appuient sur le Manuel du secteur public pour leur information financière, l’exposé-sondage propose un certain nombre de facteurs devant être pris en considération afin de déterminer si les IFRS pourraient constituer un référentiel plus approprié. L’exposé-sondage devrait être publié au début de juillet 2009 Instruments financiers
Le CCSP a approuvé un exposé-sondage pour commentaires. L’une des propositions clés concerne la présentation de tous les dérivés à la juste valeur, de telle sorte que le Canada s’alignera désormais sur le consensus international concernant cette question importante. En plus, il est proposé d’exiger l’évaluation à la juste valeur pour les placements de portefeuille constitués d’instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif. Pour les autres éléments compris dans le champ d’application proposé, le coût ou le coût après amortissement constituerait la base d’évaluation par défaut. Les modifications qu’il est proposé d’apporter à la présentation prévoient une approche en deux étapes pour l’état des résultats : un surplus ou un déficit excluant les gains et les pertes découlant de la réévaluation, et un surplus ou un déficit pour l’exercice. Enfin, l’exposé-sondage propose un cadre d’information visant à expliquer la nature et l’étendue des risques découlant des instruments financiers et leur importance au regard de la situation financière et des résultats présentés. Le CCSP prévoit publier l’exposé-sondage au cours de l’été. États financiers au niveau des entités
Le CCSP a approuvé un énoncé de principes (pour commentaires) visant à fournir des lignes directrices aux autres organismes publics qui publient des états financiers à vocation générale et qui déterminent leur source de PCGR en s’appuyant sur le Manuel du secteur public. L’énoncé de principes traite de la comptabilisation des crédits, des opérations intragouvernementales et des ententes de partage des frais. Il distingue les opérations des agences des activités administratives et contient des dispositions en matière de comptabilisation et d’information. En outre, il traite des obligations d’information concernant les opérations conclues avec des apparentés. Le CCSP prévoit publier l’énoncé de principes en juillet 2009. Nouveau projet approuvé : Actifs
Le CCSP a approuvé un nouveau projet sur les actifs. Classé comme prioritaire par les participants au sondage sur l’ordre de priorité des projets du CCSP de 2009, ce projet fournira des indications supplémentaires sur l’application de la définition d’un actif dans le secteur public. Les normes qui en résulteront permettront aux parties prenantes de comprendre les notions d’actif, d’actif éventuel et de droit contractuel et d’en débattre, suivant un processus semblable à celui utilisé pour le projet sur les passifs achevé en 2004. Nouveau projet approuvé : Comptabilisation des revenus découlant d’opérations avec contrepartie
Le CCSP a approuvé un nouveau projet sur la comptabilisation des revenus découlant d’opérations avec contrepartie. Ce projet a également été classé comme prioritaire par les participants au sondage mentionné ci-dessus. Le projet permettra d’étoffer les dispositions des paragraphes .077 à .081 du chapitre SP 1200, Présentation des états financiers, du fait qu’il concerne la comptabilisation des revenus découlant d’opérations avec contrepartie. Dans le cadre de ce projet, on examinera d’abord l’évolution du projet conjoint de l’IASB et du FASB sur la comptabilisation des revenus découlant de contrats passés avec des clients. |
