Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CCSP, veuillez vous reporter à la section «Projets». |
PCGR pour les organismes sans but lucratif du secteur public
Le CCSP a approuvé un exposé-sondage dans lequel il est proposé pour les organismes sans but lucratif du secteur public du Canada d’adopter les normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif contenues dans la Partie V du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, plus précisément les chapitres 4400 à 4470. Il est également proposé d’intégrer au Manuel du secteur public une préface aux chapitres de la série 4400 qui ne s’appliquerait qu’aux organismes sans but lucratif du secteur public et qui fournirait à ces entités des indications sur l’application des dispositions du Manuel du secteur public. Enfin, il est proposé dans l’exposé-sondage que les organismes sans but lucratif du secteur public continuent d’appliquer les normes de la Partie V du Manuel de l’ICCA – Comptabilité jusqu’à la détermination d’une date d’entrée en vigueur obligatoire. La publication de l’exposé-sondage est prévue pour mars 2010. Plan stratégique 2010-2013 et programme de travail 2010-2011
Le CCSP a étudié des versions révisées du plan stratégique et du programme de travail, et a demandé à ses permanents de présenter ces documents au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) pour examen et commentaires lors de sa réunion de février. Les permanents soumettront les documents au CCSP en mars pour approbation, après quoi le plan stratégique sera publié sur le site Web pour commentaires. Rapport de performance pour 2009-2010
Le CCSP a discuté d’un projet de rapport de performance et a demandé à ses permanents de le présenter au CSNC lors de sa réunion de février.
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