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Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
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Fondements conceptuels de la performance financière Le CCSP a entendu un exposé sur le document de consultation 1 du Groupe de travail, qui décrit les 24 réponses reçues, l'analyse des questions soulevées par les répondants et les mesures proposées par le Groupe de travail. Le Groupe de travail a souligné qu’une analyse des questions en jeu, qui répondra aux principales préoccupations des répondants, accompagnera un second document de consultation. Le CCSP a commenté les prochaines étapes du projet. Il a proposé au Groupe de travail de modifier l’échéancier afin que celui-ci ait davantage de temps pour analyser les questions soulevées par les répondants. En outre, le CCSP a encouragé le Groupe de travail à envisager d’autres façons de consulter les parties prenantes et d'accélérer les travaux, tout en reconnaissant que le projet de cadre conceptuel est une entreprise de taille. Améliorations apportées au Manuel Le CCSP a approuvé une série de modifications définitives visant à améliorer le Manuel de comptabilité pour le secteur public en clarifiant plusieurs chapitres. Instruments financiers : date d’entrée en vigueur pour les fonds d’administration Le CCSP a examiné une demande de modification des dispositions transitoires des chapitres SP 2601, «Conversion des devises», et SP 3450, «Instruments financiers». Le CCSP impose aux organismes publics de se conformer à ces dispositions d'ici le 1er avril 2012, et aux gouvernements, d'ici le 1er avril 2015. Le CCSP a décidé de ne pas modifier les dispositions transitoires, mais de répondre directement à la demande en expliquant quelle était son intention quand il a accordé aux gouvernements une date d'entrée en vigueur plus lointaine. Comptabilisation des régimes de retraite Le dossier de la comptabilisation des régimes de retraite dans le secteur privé, à l’échelle internationale et nationale, est à l'étude. Le CCSP continuera de suivre étroitement l’évolution de ce projet et d’évaluer ses conséquences sur le secteur public au Canada dans un contexte économique en évolution. Modifications découlant de l’adoption du chapitre SP 3450 Le CCSP a approuvé les modifications définitives à apporter au Manuel du secteur public fondées sur le récent exposé-sondage. À la suite des commentaires des répondants, il a clarifié le texte de certaines modifications lors de leur finalisation. Instruments financiers — Dispositions transitoires Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations Le CCSP a approuvé un projet sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Le projet devrait débuter en 2012. Il traitera de la présentation d’informations relatives aux obligations juridiques liées à la mise hors service d’une immobilisation corporelle faisant actuellement l’objet d’un usage productif. La comptabilisation et l’évaluation du passif constitueront une question importante, tout comme la comptabilisation de la charge connexe. Actifs Le CCSP a tenu ses premières délibérations sur les questions soulevées dans le projet sur les actifs. Il a discuté du pouvoir de lever des impôts en regard de la définition actuelle d’un actif afin d’analyser les différents éléments de la définition. Le projet sur les actifs vise à fournir des lignes directrices qui aideront les préparateurs et les auditeurs à évaluer si un élément satisfait à la définition actuelle, et traite de la possibilité de fournir des lignes directrices sur les actifs éventuels et les droits contractuels. Crédits Le CCSP a approuvé un énoncé de principes portant sur l’utilisation des crédits. Le CCSP a convenu que les entités qui obtiennent leur financement au moyen de transferts d’actifs appliqueraient les principes du chapitre SP 3410, «Paiements de transfert». Afin de clarifier davantage le champ d’application du chapitre, l’énoncé de principes souligne que la norme ne s’applique qu’aux entités qui sont tenues ou qui ont choisi de publier des états financiers à usage général. Le CCSP a convenu que les crédits devraient être présentés dans les états financiers à usage général et comptabilisés une fois l’affectation de crédits promulguée et une dépense admissible engagée. Le CCSP a également donné son assentiment général aux propositions relatives à la présentation et à la communication d’informations. Le Conseil s’est consacré à l’examen de l’analyse du Groupe de travail portant sur les différents choix de présentation de l’information relative aux crédits. Après une discussion approfondie, le CCSP a convenu que les crédits devraient être présentés dans l’état des résultats. L’énoncé de principes devrait être publié en février 2012. Programme de travail du CCSP 2012-2013 Le CCSP a approuvé son programme de travail pour 2012-2013. Ce dernier sera maintenant passé en revue par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). La durée des réunions du CCSP qui se tiendront en 2012 a été prolongée afin de permettre l’élaboration du plan stratégique 2013-2016, que le Conseil publiera pour commentaires. Le plan stratégique actuel arrive à terme le 31 mars 2013. Révision terminologique Le CCSP a passé en revue les réponses reçues à la suite de son exposé-sondage portant sur la phase I du projet de révision de la terminologie du Manuel du secteur public. Ce projet vise à modifier la terminologie des différents chapitres du Manuel du secteur public de façon à englober les organismes publics plus explicitement. La question de savoir s’il faudrait faire une distinction entre certains types d’organismes publics (comme les ministères) et d’autres organismes publics, constitue un thème récurrent des délibérations du CCSP. Le CCSP a demandé à ses permanents d’évaluer les répercussions d’une telle distinction. Ces questions seront analysées au cours de la réunion de mars 2012. Sondage auprès des parties prenantes Le CCSP a passé en revue les réponses à son récent sondage et a convenu d’en poster un résumé sur son site Web. |